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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les prestations réalisées par Studio Prisé — Morgane Boyle Entrepreneur individuel, 930 559 083 00033 — ci-après « le studio », pour le compte de tout client, professionnel ou particulier, ci-après « le client ».

Elles couvrent les prestations de branding et d’identité de marque, de conception et de développement de sites internet, de contenu photo et d’accompagnement mensuel. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d’achat du client sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le devis est valable j à compter de sa date d’émission.

La commande est ferme dès réception du devis signé, accompagné de la mention « bon pour accord », et du versement de l’acompte. Toute demande sortant du périmètre décrit au devis fait l’objet d’un avenant chiffré et validé avant exécution.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix figurant sur le site sont indiqués toutes taxes comprises et constituent des tarifs de départ. Le prix applicable est celui du devis accepté.

Sauf mention contraire au devis, un acompte de  du montant total est exigible à la commande, le solde à la livraison. Les règlements s’effectuent par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pour les clients professionnels.

4. Déroulé et délais

Le calendrier est établi au devis et court à compter de la réception de l’acompte et de l’intégralité des éléments nécessaires au démarrage. Les délais sont donnés à titre indicatif ; ils sont suspendus pendant les périodes d’attente de validation ou d’éléments du client.

Le studio ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au client, à un prestataire tiers ou à un cas de force majeure.

5. Obligations du client

Le client s’engage à fournir, dans les délais convenus, l’ensemble des informations, contenus, accès et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à désigner un interlocuteur unique habilité à valider.

Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu’il transmet — textes, images, marques, polices, données — et garantit le studio contre tout recours à ce titre.

6. Validation, révisions et livraison

Le nombre de séries de modifications incluses est précisé au devis. Sauf mention contraire, deux séries de modifications sont comprises par livrable ; au-delà, les demandes supplémentaires sont facturées au tarif horaire en vigueur.

À défaut de retour du client dans un délai de [15 jours] suivant la présentation d’un livrable, celui-ci est réputé accepté. La livraison définitive des fichiers sources et des accès intervient après règlement intégral du prix.

7. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété du studio jusqu’au paiement intégral du prix. Le règlement du solde emporte cession au client des droits d’utilisation et de reproduction des livrables validés, pour les supports, le territoire et la durée précisés au devis.

Les propositions non retenues, les recherches intermédiaires et les fichiers de travail demeurent la propriété exclusive du studio. Les éléments sous licence tierce — polices, banques d’images, extensions — restent soumis aux conditions de leurs éditeurs et à la charge du client.

8. Droit de rétractation

Pour un client consommateur ayant contracté à distance, un délai de rétractation de quatorze jours s’applique à compter de la conclusion du contrat. Si le client demande expressément que la prestation débute avant l’expiration de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au travail déjà réalisé ; l’exécution complète de la prestation avant la fin du délai fait perdre le droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

9. Modification, report et annulation

En cas d’annulation par le client après démarrage, l’acompte reste acquis au studio et le travail déjà réalisé est facturé au prorata. Un report de calendrier à l’initiative du client est possible une fois, sous réserve des disponibilités du studio.

Pour les prestations photo, tout report ou annulation intervenant moins de  avant la date convenue dlieu à facturation de 30% du montant de la séance.

L’accompagnement mensuel, commercialisé sous le nom « la Review », est conclu sans durée d’engagement et peut être interrompu par l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de ; les mois entamés restent dus.

10. Confidentialité

Chaque partie s’engage à tenir confidentielles les informations commerciales, financières et stratégiques portées à sa connaissance à l’occasion de la prestation, pendant toute sa durée et deux ans après son terme.

11. Références et communication

Sauf refus écrit du client, le studio se réserve le droit de mentionner le nom du client et de présenter les travaux réalisés dans son portfolio, sur son site et sur ses réseaux sociaux, après la mise en ligne ou la diffusion publique du projet.

12. Responsabilité

Le studio est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée au titre d’une perte de chiffre d’affaires, d’un préjudice commercial ou d’une indisponibilité imputable à un hébergeur ou à un service tiers.

Après livraison, la maintenance, les sauvegardes et les mises à jour du site incombent au client, sauf contrat d’accompagnement en cours.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales du présent site. Lorsque le studio traite des données pour le compte du client, les parties concluent, si nécessaire, un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

14. Règlement des litiges

En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.

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